AG 2003 AG 2002 A. G. 2001 A.G. 2000/ 2001     A. G. 1999/2000    A. G. 1998/99

Assemblée générale extraordinaire du 19 février 2004

Modification des statuts

Le contexte :

> Les modifications ci-dessous ont été votées à l'unanimité des adhérents présents ou représentés à l'assemblée générale.

Article 2 : buts

Cette association a pour but de favoriser les rencontres, réflexions, échanges et la coopération entre les bibliothèques publiques du Nord-Pas-de-Calais dans le domaine de l’informatique : logiciels de gestion de bibliothèques, technologies de l'information et de la communication.
Dans cet esprit, elle pourra développer des partenariats avec d’autres associations, les pouvoirs publics, tout autre organisme public, para-public ou privé. 

Article 4 : les membres

L'association se compose d’adhérents de la région Nord-Pas-de-Calais.
Sont considérés comme membres actifs :

• toute collectivité territoriale, établissement public ou personne morale représentée par un professionnel des bibliothèques,
• tout professionnel des bibliothèques, adhérant à titre personnel.

Est membre d'honneur, toute personne qui a rendu des services à l'association ; il est dispensé de cotisation ; sa voix est consultative.

Article 6 aliéna 1

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 9 membres actifs élus pour 3 ans par l'assemblée générale.

[les autres dispositions de l’article 6 sont inchangées]

Article 8 assemblée générale

[2^e alinéa]

L'assemblée est souveraine. Seuls disposent du droit de vote, les membres actifs tels que désignés dans l'article 4.

[nouvel alinéa]

L’assemblée générale peut procéder à la nomination de membres d’honneur.

[les autres dispositions de l’article 8 sont inchangées]

Article 11 - Cessation d'affiliation

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour :
• non-paiement de la cotisation,
• l’utilisation à des fins commerciales des informations obtenues par le canal de l'association,
• tout autre motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications. Faute de réponse dans les quinze jours, la radiation sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée, dans les huit jours suivant la décision.

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