Types de
projets subventionnables
- première informatisation
- création d’un nouveau service
utilisant l’informatique (par exemple, espace multimédia)
- renouvellement partiel ou complet,
modification ou extension 5 ans après l’informatisation précédente
- informatisation collective mettant
en relation des bibliothèques de plusieurs collectivités
- informatisation insérant
l’établissement dans un réseau existant de bibliothèques
à statuts différents (par exemple Bibliothèques Municipales
+ Bibliothèque Départementale de Prêt ou Bibliothèques
Municipales + Bibliothèques Universitaires)
Pour les réseaux inter-établissements,
il peut s’agir de :
- l’interconnexion, permettant la
consultation à distance et réciproque des catalogues et éventuellement
l’utilisation à distance et réciproque d’un service de prêt
entre bibliothèques
- l’hébergement sur une même
base des catalogues ou d’une consultation simultanée de catalogues
différents, éventuellement d’autres informations
- un circuit de diffusion entre
établissements de l’information bibliographique (notices diffusées
autrement que sur support matériel)
Dans tous les cas, le projet est
porté par la commune sauf pour une informatisation collective. Dans ce
cas, il faut désigner le maître d’ouvrage : commune ou groupement
de communes
Les investissements
pris en compte pour le calcul de l’assiette de la subvention
- le ou les serveurs
- les postes informatiques multimédia
- les postes de consultation autres
(qu’ils soient ou non reliés au serveur central)
- les autres périphériques
(imprimantes, tours des supports optiques, numériseurs à plats,
bornes gérant les opérations de prêts/retours
- le ou les logiciels de gestion
documentaire
- les logiciels et matériels
de télécommunications
- le câblage interne des locaux
et celui en direction des annexes, et/ ou des autres bibliothèques
implantées sur le territoire d’un groupement de communes
- les interfaces pour la consultation
à distance
- le matériel informatique
spécifique pour les personnes handicapées
- les systèmes de transport
automatique des documents
Les investissements
exclus de l’aide de l’Etat
- les études et développements
- les frais de transport et d’installation
du matériel
- les frais de formation du personnel
- les logiciels de bureautique non
affectés à l’usage public
- les lignes télécom
Le montant
des aides de l’Etat
Le montant de l’aide dépend
de la qualité du projet. L’aide peut varier actuellement entre 35 et
45 %.
Les pièces
à fournir
- la délibération
du Conseil municipal ou de l’autorité délibérante pour
un groupement de communes, s’engageant sur le coût de l’opération
et mentionnant les systèmes retenus
- une note de présentation
de l’opération (fonctions du service, améliorations attendues,…)
- le cahier des charges détaillé
- le contrat dûment signé
avec le ou les fournisseurs. Cette dernière disposition vise à
garantir la destination finale de la participation de l’Etat
Ces documents sont à expédier
à :
Direction Régionale des Affaires
Culturelles, Hôtel Scrive, 1 rue du Lombard – 59800 LILLE
Le Conseiller au Livre et à
la Lecture peut apporter une aide tout au long de l’élaboration du dossier
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